Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 15 août prochain un projet d'arrêté qui fixe un nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que ma...
Après une consultation de plusieurs semaines, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté validant deux nouveaux cahiers des charges à respecter pour la mise sur le marché de digestats de méthanisation agricole. Le respect de ces cahiers ...
De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d'utilisation de digestats de méthanisation agricole devraient bientôt s'ouvrir. Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 6 juin prochain un projet d'arrêté approu...
Le 8 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté approuvant le nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation des digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes...
La remise des avis de l'Anses marque une première étape vers l'homologation de digestats des exploitations agricoles. Après une consultation du public, la décision pourrait prendre effet en janvier 2014.