La niche fiscale sur les biocarburants, dont l’huile de palme doit être exclue à compter du 1er janvier 2020, serait maintenue pour l’un de ses sous-produits, selon un document des douanes.
D’après une note des douanes révélée vendredi par Mediapart, le gouvernement semble vouloir restaurer un dispositif avantageux pour un ersatz de ce produit. Le ministère de la Transition écologique assure que la mesure sera débattue.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 octobre, un amendement de la députée LREM Laurianne Rossi qui supprime une niche fiscale qui bénéficiait à l'huile de palme. Ce vote a eu lieu dans le cadre de l'examen du p...
Les syndicats agricoles n’en finissent pas de protester contre l’importation d’huile de palme pour alimenter la bioraffinerie Total de La Mède. Selon eux la proportion d’huile de palme dans l’essence française...
Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en mati...