L’association professionnelle des kinésithérapeutes, Axxon, a saisi le Conseil d’État pour protester contre la nouvelle convention tarifaire individuelle approuvée fin février au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementat...
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L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État.
Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...
L'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) a annoncé le 21 novembre qu'elle saisissait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après le rejet par le Conseil d'Etat en juin dernier de son recours visant à une suspension immédiate et complète de la centrale nucléaire...
Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'eff...