Accès à la justice environnementale : la Commission propose une modification du règlement Aarhus

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Accès à la justice environnementale : la Commission propose une modification du règlement Aarhus
L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...
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