La Commission européenne propose de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été produites en Europe. Le dispositif sera opérationnel en 2026.
Dans le cadre de Fit for 55, la Commission propose de réduire de 4,2 % par an le plafond d'émission des secteurs couverts par le marché carbone. L'allocation gratuite de quotas est aussi modifiée et le transport maritime inclus dans le dispositif.
La valeur tutélaire du CO2 doit être relevée à 250 euros par tonne en 2030, contre 100 euros proposé il y a dix ans, estime la commission Quinet. Elle prend soin de préciser qu'il ne s'agit pas forcément de fixer la taxe carbone à ce niveau.
La Commission européenne propose de mettre en réserve des quotas de CO2 afin de résorber progressivement l'excédent sur le marché carbone européen. L'exécutif européen assure qu'un tel dispositif ne donnera pas lieu à des manipulations des prix.
La Commission européenne veut créer un marché du carbone spécifique pour couvrir les émissions des bâtiments et des transports routiers. Une partie des revenus tirés de la mise aux enchères serait dédiée à l'accompagnement social du dispositif.