L'exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l'évaluation des incidences environnementales des projets. En cause ? La procédure du « car par cas » et les risques de conflit d'intérêts chez les préfets.
L'Autorité environnementale nationale rend un avis très critique sur le projet du Gouvernement de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de région. En jeu ? Les conflits d'intérêts dont l'environnement pourrait ressortir grand perdant.
Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.
Un décret confie au préfet de région la compétence pour mener l'examen au cas par cas des projets, et aux MRAe la compétence d'autorité environnementale sur ces mêmes projets. Le dispositif, complexe, peut encore présenter un risque de conflit d'i...
Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité et surtout à protéger la santé hum...