Les chartes locales qui permettent de réduire les distances entre les zones d’épandage et les habitations sont contraire à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, qui, au passage, donne raison aux ONG écologistes.
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.
Neuf associations saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l'Agriculture a validé des proj...
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...
Face à l'impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'un assouplissement des règles en vigueur en matière d'épandage de pesticides à proximité des habita...