Par une décision rendue le 13 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge conforme au droit européen une réglementation nationale qui reconnaît la responsabilité du propriétaire d'un terrain, conjointement avec celle de son uti...
Fournir une interprétation commune du terme « dommage environnemental » figurant à l'article 2 de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Tel est l'objet des lignes directrices que la Commission européenne a publiées ...
L'ancien PDG d'Audi, Rupter Stadler, a reconnu qu'il aurait pu éviter le Dieselgate. Les procès entourant ce scandale datant de 2015 continuent à ce jour.
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Par une décision du 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise le régime de responsabilité environnementale instauré par la directive du 21 avril 2004 à l'occasion d'une question préjudicielle posée par une juridiction...
Par une décision historique, l'organe judiciaire des Nations unies admet que les dommages environnementaux peuvent être réparés. Cette décision ouvre des perspectives aux Etats victimes des nuisances de leurs alter ego.