Importation illégale de bois : l’entreprise ISB France condamnée à 100 000 euros d’amende

Le Monde, le
Importation illégale de bois : l’entreprise ISB France condamnée à 100 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Rennes a retenu « que le risque de récolte illégale [de bois] » au Brésil « ne pouvait pas être ignoré » par la société.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Procès pour importation illégale de bois : 40 000 euros d’amende requis à l’encontre d’une entreprise française

 Le Monde
Procès pour importation illégale de bois : 40 000 euros d’amende requis à l’encontre d’une entreprise française
Le tribunal correctionnel de Châteauroux jugeait mercredi une entreprise d’exploitation forestière visée par une plainte déposée par Greenpeace France.

Importation illégale de bois : 165 000 euros d’amende requis à Rennes contre la société ISB France

 Le Monde
Importation illégale de bois : 165 000 euros d’amende requis à Rennes contre la société ISB France
Le numéro un français du commerce de bois d’ameublement a comparu, le 19 juin, devant un tribunal correctionnel de Rennes pour avoir manqué à son obligation de « diligence raisonnée » sur l’origine de bois d’ipé importé.

Pollution de l'Isère : une filiale de Lactalis condamnée à 100.000 euros d'amende

 Actu Environnement
Pollution de l'Isère : une filiale de Lactalis condamnée à 100.000 euros d'amende
Le Tribunal correctionnel de Grenoble a condamné, ce lundi 8 avril, la société Etoile du Vercors à 100.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, révèlent France Nature Environnement et la Frapna. Cette filiale du groupe Lactalis devra aussi ...

Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros

 Challenges
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une amende de 1.000 euros par le tribunal de police de Paris. Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens...