L'expérimentation d'autorisation unique "loi sur l'eau" démarre officiellement
Actu Environnement, le
03/07 à 15h11
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Modification de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et expérimentation d'une autorisation unique IOTA entrent en vigueur, avec une généralisation prévue sur tout le territoire.
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