Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'eff...
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L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État.
Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...
Plusieurs associations reprochent à l’Etat de ne pas avoir remplacé trois ours tués par l’homme l’année dernière, comme le prévoit le plan visant à rétablir la population d’ours dans les Pyrénées.
C'est une décision mi-figue mi-raisin qu'a rendue le Conseil d'Etat le 7 mars en matière de nuisances aériennes. La Haute juridiction a rejeté la demande de plusieurs associations et collectivités locales qui réclamaient à l'Etat de compléter la t...