Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Le 30 janvier dernier, les députés avaient approuvé ce texte, porté par l...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Rénovation énergétique : l'Assemblée nationale adopte l'interdiction du démarchage téléphonique

 Actu Environnement
Rénovation énergétique : l'Assemblée nationale adopte l'interdiction du démarchage téléphonique
Le 30 janvier, les députés, réunis en séance publique, ont adopté, en seconde lecture, la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les ...

Rénovation énergétique : le Gouvernement est prêt à interdire le démarchage téléphonique

Actu Environnement
Rénovation énergétique : le Gouvernement est prêt à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 27 janvier, la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher a confirmé la volonté du Gouvernement d'interdire le démarchage téléphonique pour « lutter contre les abus et les fraudes » en matière de rénovation énergétique des logeme...

Rénovation énergétique : les acteurs du bâtiment et les députés veulent interdire le démarchage téléphonique

 Actu Environnement
Rénovation énergétique : les acteurs du bâtiment et les députés veulent interdire le démarchage téléphonique
Les professionnels du bâtiment se mobilisent pour demander au Gouvernement d'interdire le démarchage téléphonique abusif en matière de rénovation énergétique. Dans un communiqué du 21 janvier, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédér...

Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique

Actu Environnement
Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique
Le 1er juillet, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Ils ont approuvé ce texte, por...