CEE : le Gouvernement présente les projets de textes législatifs et réglementaires

Actu Environnement, le
Par
#Energies
CEE : le Gouvernement présente les projets de textes législatifs et réglementaires
A l'occasion de la première réunion du comité de pilotage des certificats d'économies d'énergie, le ministère de l'Ecologie publie les éléments qui devraient être introduits dans la loi et les textes règlementaires en vue de la troisième période.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Certificats d'économie d'énergie : vers un relèvement de l'objectif de la troisième période ?

 Actu Environnement
Certificats d'économie d'énergie : vers un relèvement de l'objectif de la troisième période ?
La troisième période se profile et le gouvernement apporte la dernière touche aux textes législatifs et règlementaires. Parallèlement des voix s'élèvent pour demander une révision à la hausse de l'objectif d'économie d'énergie.

Plan climat de la Commission européenne : "On confond sobriété et précarité", estime Greenpeace France

 France Info
Plan climat de la Commission européenne : 'On confond sobriété et précarité', estime Greenpeace France
La Commission européenne a présenté, mercredi, douze textes législatifs qui visent à réduire les émissions carbone de l'UE d'ici 2030.

Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux

 Actu Environnement
Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux
Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l'objet d'une consultation publique,...

Pacte vert européen : après des avancées décisives, de nombreux textes au point mort

 Le Monde
Pacte vert européen : après des avancées décisives, de nombreux textes au point mort
Interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique à partir de 2035, directive sur les énergies renouvelables, taxe carbone aux frontières… Plusieurs textes législatifs majeurs ont été adoptés dans le cadre du Green Deal. Le volet agricole, lui, a subi de nombreux revers.