La déclaration d'une installation classée pourra se faire par Internet dès le 1er janvier 2016

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La déclaration d'une installation classée pourra se faire par Internet dès le 1er janvier 2016
Dans le cadre du choc de simplification lancé en 2013 par le Gouvernement, un décret simplifie et dématérialise la procédure de déclaration des ICPE. Cette réforme concerne quelque 10.000 demandes chaque année.
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