Zones d'aménagement concerté : le projet loi Logement simplifie les procédures d'enquête publique

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Zones d'aménagement concerté : le projet loi Logement simplifie les procédures d'enquête publique
Le projet de loi Logement, qui sera présenté le 4 avril en Conseil des ministres, prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer, par voie d'ordonnance, afin de simplifier les procédures appliquées aux zones d'aménagement concerté (ZAC). Afin d'"...
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