Loi Elan : consultation sur l'individualisation simplifiée des frais de chauffage

Limiter les dépenses énergétiques, tel est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, que les copropriétés vont devoir dorénavant mettre en œuvre.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 11 octobre un projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage (VHU). La procédure proposée est simplifiée par ...

- En habitat collectif, un occupant faisant attention à sa consommation devra encore trop souvent continuer à payer pour la surconsommation de ses voisins. Pour mettre fin à cette inégalité et sensibiliser le grand public aux bénéfices de l’individualisation des frais de chauffage, Ista...

Un décret, paru ce 31 mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores.