L’industrie automobile réfractaire aux quotas

Le Conseil de l’UE examine mardi 28 février de nouvelles règles d’échange sur le marché des quotas de CO2. Une réduction des marges des producteurs d’acier de l’Union ne pourra que favoriser leurs concurrents étrangers.

Les petits métiers, réclamant plus d’équité dans l’attribution des quotas de pêche, avaient introduit un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier en 2017. Quatre ans plus tard, celui-ci annule l’arrêté ministériel de répartition des quotas.

Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre européen (SEQE). Ce...

Une commission mise en place par le gouvernement d‘Angela Merkel proposerait de fixer des quotas de vente pour les voitures électriques et hybrides rechargeables : 25% en 2025 et 50% en 2030. La vitesse sur les autoroutes allemandes serait limitée à 130 km/h, des taxes supplémentaires...