Un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des pesticides effectif en 2020 ?

Un rapport interministériel soutient la création par la loi d'un fonds d'indemnisation des agriculteurs en activité et retraités, des conjoints et enfants exposés, victimes des pesticides. Les maladies professionnelles seront mieux prises en charg...

En nouvelle lecture du projet de loi agriculture, les députés ont adopté, en séance publique, la création, avant 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux pesticides. Le texte contient plusieurs mesures pour encadrer les ...

L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retr...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau f...