Tri des déchets : collectivités et éco-organismes s'affrontent sur le périmètre du service public

Actu Environnement, le
Par
#Dechets / Recyclage
Tri des déchets : collectivités et éco-organismes s'affrontent sur le périmètre du service public
L'Ademe, Eco-Emballages et Ecofolio plaident pour une modernisation de la gestion des déchets qui relève des compétences des collectivités. Certaines d'entre elles s'opposent vivement à ce qu'elles considèrent être une privatisation déguisée.
Articles qui devraient vous intéresser :

Plaidoyer pour la privatisation du service public de gestion des déchets

Actu Environnement
Plaidoyer pour la privatisation du service public de gestion des déchets
Un rapport officiel propose trois scénarios conduisant progressivement à une privatisation du service public de gestion des déchets. A terme, les éco-organismes pourraient organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Simplification : de profondes évolutions du service public des déchets en préparation

Actu Environnement
Simplification : de profondes évolutions du service public des déchets en préparation
Un pré-rapport officiel propose de confier aux éco-organismes un rôle opérationnel dans la gestion publique des déchets, voire de leur confier la gestion du service public. Pour les déchets, simplification pourrait rimer avec privatisation.

Eco-organismes : le CNR publie son bilan des filières REP

Actu Environnement
Eco-organismes : le CNR publie son bilan des filières REP
Le Cercle national du recyclage publie son bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs ayant un lien avec le service public. L'occasion de revenir sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales.

Contrats avec les éco-organismes : les collectivités remportent une bataille

Actu Environnement
Contrats avec les éco-organismes : les collectivités remportent une bataille
Deux cours d'appel ont coup sur coup affirmé la nature administrative des contrats liant les éco-organismes aux collectivités locales. Des décisions très favorablement accueillies par ces dernières même si la Cour de cassation doit encore statuer.