Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge

L'arrêté définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et aux EnR a été publié. Il simplifie à la marge le dispositif alors que les réflexions entre l'Etat et les fédérations professionnelles se poursuivent.

Après une consultation de plusieurs semaines, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté validant deux nouveaux cahiers des charges à respecter pour la mise sur le marché de digestats de méthanisation agricole. Le respect de ces cahiers ...

Une décision du Conseil d'État favorable à EcoDDS impose une consultation de la Cifrep sur l'ensemble des dispositions des cahiers des charges des filières REP. Le jugement pourrait avoir d'importantes conséquences.

La Commission de régulation de l'énergie évalue à près de 8 milliards les charges de service public de l'énergie, qui englobent le financement des énergies renouvelables. La prochaine loi de finances devra déterminer quelle part sera répercutée sur la facture du consommateur.