Passe sanitaire des 12-17 ans : les députés votent pour un report fin septembre

Les députés ont voté dans la nuit cette mesure phares du nouveau projet de loi anti-Covid.

900 amendements restaient à examiner par les députés, jeudi 22 juillet, avant l’arrivée du projet de loi de gestion de crise sanitaire au Sénat. Le gouvernement qui prévoyait une adoption du texte en fin de semaine pour une promulgation début août dénonce « l’obstruction » des...

L’Assemblée nationale a commencé, mardi soir, l’examen du projet de loi de vigilance sanitaire qui prévoit le prolongement du passe sanitaire jusqu’à la fin du mois de juillet 2022.

Les députés ont adopté, à 313 voix pour et 158 voix contre, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, lors d'un vote solennel mardi 6 octobre. Ce texte perme...