L'Assemblée nationale affine l'application du protocole de Nagoya

Examiné à partir du 16 mars par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la biodiversité comporte un volet consacré à l'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur...

Lors de l'étude du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont autorisé la ratification du protocole de Nagoya et ont renforcé la consultation des habitants pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.

Le 3 août, Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a présenté, en conseil des ministres, un projet de loi autorisant la France à ratifier le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la répa...

Une cinquantaine de pays ayant ratifié le protocole de Nagoya, celui-ci entrera bientôt en vigueur. Il vise à encadrer l'utilisation des ressources génétiques. En pratique, de nombreux points restent à préciser.