Photovoltaïque sur bâtiment : les aides de l'Etat conditionnées au recours à une entreprise qualifiée

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Photovoltaïque sur bâtiment : les aides de l'Etat conditionnées au recours à une entreprise qualifiée
La qualification des entreprises devient obligatoire pour bénéficier des tarifs d'achat et de la prime à l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, jusqu'à 100 kilowatts, en France métropolitaine. L'organi...
Articles qui devraient vous intéresser :

Rénovation énergétique : les aides fiscales sont mal ciblées et coûteuses pour l'Etat

Actu Environnement
Rénovation énergétique : les aides fiscales sont mal ciblées et coûteuses pour l'Etat
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.

Plus de 61.000 entreprises ont été labellisées RGE par Qualibat en 2017

Actu Environnement
Plus de 61.000 entreprises ont été labellisées RGE par Qualibat en 2017
En 2017, l'organisme de certification Qualibat a recensé 61.611 entreprises et artisans titulaires de la qualification "reconnu garant de l'environnement" (RGE). Pour être qualifiée RGE, une entreprise doit former un de ses collaborateurs aux pri...

Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation

Actu Environnement
Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation
Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre les recours de la société Yprema, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiment et des mâchefers, qui demandait l'annulation de deux arrêtés ministériels. Le premier texte attaqué était l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux...

Décret rénovation dans le tertiaire : les professionnels du commerce et de l'hôtellerie déposent un recours

Actu Environnement
Décret rénovation dans le tertiaire : les professionnels du commerce et de l'hôtellerie déposent un recours
Le Conseil du commerce de France (CdCF), l'Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret, paru le 1...