Un mois après la publication de la loi hydrocarbures, le ministère de la Transition écologique en fait un premier bilan. En application de ce texte, le ministère a rejeté 48 demandes : 42 demandes d'octroi de permis, quatre demandes de prolongat...
La commission Développement durable de l'Assemblée nationale va lancer une mission d'information sur l'application de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, adoptée fin 2017. Le socialiste Christophe Bouillo...
Ségolène Royal vient d'accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d'hydrocarbures. Selon l'Amicale des foreurs, la ministre de l'Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.
L'État a été condamné le 26 septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) "à donner droit à la demande de mutation" de sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, formulée par la compagnie américaine Hess Oil.Ces permis ont été...
En 2017, en pleine polémique sur le gaz de schiste, Ségolène Royal signait des rejets de demandes de permis de recherches d'hydrocarbures. Un jugement invalide une de ces décisions. Barbara Pompili et Bruno Le Maire doivent statuer rapidement.