Le calendrier sera fixé lors d’une audience publique au tribunal judiciaire de Paris, après que mille huit cents victimes et ayants droit ont déposé une citation directe collective sans précédent, visant quatorze « acteurs nationaux ».
Alors que la Cour de cassation doit décider mi-juin si le procès pénal de l’amiante aura lieu, voici des clés de compréhension sur ce scandale sanitaire majeur.
Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.
Des associations espèrent réunir des milliers de victimes dans une procédure inédite. Elles réclament depuis 1996 un procès des responsables nationaux de ce scandale sanitaire.
Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du p...