Dans certaines régions, aucune sanction administrative ou pénale n'est prononcée à l'encontre des exploitants d'ICPE. L'explication ? Une appropriation variable par les services de l'Etat des différentes procéduresdisponibles.
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été p...
Créer une porte d'entrée pour l'ensemble des systèmes d'information en lien avec les installations classées (ICPE). Telle est l'ambition du portail "Mon ICPE" que le ministère de la Transition écologique et le Bureau de recherches géologiques et m...
La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.