Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale vendredi, ouvre la voie à de possibles licenciements pour les salariés et agents publics qui n’auraient pas de passe sanitaire là où il est nécessaire.
Les partenaires sociaux ont été consultés par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur l’éventualité d’un passe sanitaire au travail. Une proposition qui ne devrait pas figurer dans le prochain projet de loi du gouvernement.
Les députés planchent à partir de lundi 3 janvier sur le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui met notamment en place le passe vaccinal à la place du passe sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.