Ce décret, rattaché à la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC), « s’inscrit dans les limites de la loi et du droit européen », étaye-t-on au ministère pour expliquer l’absence de sanctions prévues.
Dans un premier temps, ce décret "3R" (réduire, réemployer, recycler) fixe l'objectif de réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025.
Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi un objectif de réduction de 75 % de l'usage des emballages plastique jetables d'ici 2040. Les députés ont préféré fixer une stratégie globale d'abandon de ces emballages à cette même date.
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Un projet de décret définissant les objectifs quinquennaux de réduction, de réemploi et de réutilisation, ainsi que de recyclage des emballages en plastique à usage unique retient un objectif de réduction de 20 % d’ici fin 2025 dont au moins la moitié serait réalisée grâce au...