Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en plénière, lundi 28 mai, les députés ont adopté un amendement visant à autoriser la vente aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, autrement dit les variét...
« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assembl...
La loi sur la biodiversité soumet paradoxalement l'échange de semences entre jardiniers amateurs à de nouvelles contraintes sanitaires. L'échange entre agriculteurs est en revanche facilité.
La loi d'avenir agricole favorise l'échange de semences entre agriculteurs membres de GIEE et exclut les brevets en cas de contamination accidentelle. Le Réseau Semences Paysannes salue le texte mais appelle à plus de reconnaissance juridique.
Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux.