Le Gouvernement veut supprimer l'enquête publique pour certains projets agricoles
Actu Environnement, le
30/11 à 09h58
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Agroécologie
Simplifier la procédure de participation du public pour certains projets agricoles soumis aux législations eau et installations classées. Tel est l'objectif d'une expérimentation prévue par le projet de loi "droit à l'erreur".
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