Le Gouvernement veut supprimer l'enquête publique pour certains projets agricoles

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Le Gouvernement veut supprimer l'enquête publique pour certains projets agricoles
Simplifier la procédure de participation du public pour certains projets agricoles soumis aux législations eau et installations classées. Tel est l'objectif d'une expérimentation prévue par le projet de loi "droit à l'erreur".
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations IED : la suppression de l'enquête publique sur les dérogations entre en vigueur

Actu Environnement
Installations IED : la suppression de l'enquête publique sur les dérogations entre en vigueur
Supprimer l'enquête publique en cas de demande de dérogation d'un exploitant d'installation classée aux valeurs limites d'émission (VLE) associées aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Tel était l'objet d'une disposition...

Les premiers résultats de la réforme de l'enquête publique

Actu Environnement
Les premiers résultats de la réforme de l'enquête publique
Parmi les avancées de la réforme de l'enquête publique, la possibilité de suspendre l'enquête ou de réaliser une enquête complémentaire semble prometteuse. A la clé ? Moins de temps perdu et des projets mieux acceptés.

Mines: une coalition réclame une enquête publique

Le Devoir
Mines: une coalition réclame une enquête publique
La Coalition Québec meilleure mine réclame la tenue d’une enquête publique sur le secteur minier. Le regroupement accuse le gouvernement de gaspiller des fonds publics dans des projets dont la rentabilité est incertaine.

Autorisation environnementale : le gouvernement consulte sur une suppression de l'enquête publique

Actu Environnement
Autorisation environnementale : le gouvernement consulte sur une suppression de l'enquête publique
Expérimenter la mise en place d'une participation du public par voie électronique en lieu et place d'une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Tran...