« Fraude massive » à la viande de cheval : jusqu’à un an de prison ferme requis

Le Monde, le
« Fraude massive » à la viande de cheval : jusqu’à un an de prison ferme requis
Le procureur adjoint a requis, mardi, au tribunal correctionnel de Marseille, la condamnation de vingt et un prévenus sur vingt-cinq, pour avoir trompé les bouchers d’Occitanie et leurs clients sur la qualité de la viande. Certains chevaux vendus étaient strictement interdits à la consommation.
Articles qui devraient vous intéresser :

Paris : escroquerie à la taxe carbone : jusqu'à dix ans de prison requis

Le Parisien
Paris : escroquerie à la taxe carbone : jusqu'à dix ans de prison requis
Une fraude de 283 millions d'euros en quelques mois. Le parquet financier de Paris a requis ce mercredi dix ans de prison et un million d'euros d'amende contre les trois principaux prévenus à l'un des...

Trafic de viande de cheval : l'Europe doit sanctionner la fraude alimentaire

Terra Eco
Trafic de viande de cheval : l'Europe doit sanctionner la fraude alimentaire
Revoir les règles relatives à l'étiquetage et combler le vide juridique autour de la fraude alimentaire pour que tous les maillons de la chaîne se sentent responsables, c'est ce que réclame l'eurodéputée Michèle Rivasi. Une vingtaine de personnes ont été interpellées dans le cadre d'une...

Démantèlement d'un trafic de viande de cheval dans 11 départements

Le Monde
Démantèlement d'un trafic de viande de cheval dans 11 départements
Une vaste opération de gendarmerie a été déclenchée lundi matin dans le cadre d'une enquête contre un trafic de viande de cheval et de viande en gros.

Barrage de Caussade : peines de prison requises pour les représentants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

Le Monde
Barrage de Caussade : peines de prison requises pour les représentants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne
L’avocat général a requis, devant la cour d’appel d’Agen, des peines de prison ferme pour le président et vice-président de la chambre d’agriculture, dans le dossier du barrage illégal de Caussade. L’arrêt sera rendu le 17 décembre.