« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion… ». Quand l’article...
Le juriste Yann Aguila estime que l’environnement a toute sa place dans l’article 1, « socle des valeurs communes ». Selon lui, inscrire le principe de non-régression dans la Constitution serait intéressant.
Nicolas Hulot a présenté la phrase qu'il propose d'inscrire dans la Constitution dans le but d'y mentionner l'environnement, le climat et la biodiversité. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement et docteur en d...
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a annoncé mercredi que le gouvernement souhaite inscrire la défense de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. « Ça sera dans l’article...
Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote m...