Quatre anciens salariés grévistes de RTE condamnés à des amendes par la justice, la procédure d’exception mise en œuvre pendant l’enquête désavouée

Le Monde, le
Quatre anciens salariés grévistes de RTE condamnés à des amendes par la justice, la procédure d’exception mise en œuvre pendant l’enquête désavouée
Les quatre hommes n’ont été reconnus coupables que du simple délit « d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement informatisé de données » et condamnés à des peines d’amendes de 5 000 à 10 000 euros.
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