Un arrêté, publié le 27 juillet, révise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air fixé par un précédent arrêté d'avril 2017. Le texte transfère du ministère en charge de l'environnement aux directions régionales de l'environne...
Après une période de consultation jusqu'au 24 juin, l'arrêté qui revient sur le programme de surveillance des eaux superficielles a été publié au Journal officiel du 30 août. Il modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères ...
Un arrêté précise les rôles des acteurs de la surveillance de l'air : les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et la plate-forme Prev'Air.
L'arrêté du 30 mars 2020 modifie l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par des parcs éoliens terrestres de six mâts maximum. L'arrêté initial prévoit que, pour être éligible, une in...
Déterminer les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions du code de travail relatives à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet de l'arrêté interminist...