Le Conseil d’Etat demande le renforcement des règles d’épandage de pesticides

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...

Le Conseil d'État ordonne à l'État que les règles d'utilisation des pesticides à proximité des habitations soient complétées pour mieux protéger la population. Il donne six mois au Gouvernement pour renforcer ces règles.

Après une plainte déposée pour non-respect des règles d'épandage de pesticides, le riverain d'une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur. Le riverain avait en effet déno...

La juridiction étudiait lundi les recours de collectif de maires antipesticides et d’ONG qui estiment que les distances d’épandage sont insuffisantes pour protéger les populations.