Le défaut d’information environnementale du CSE peut-il annuler des licenciements économiques ?

Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...

Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale vendredi, ouvre la voie à de possibles licenciements pour les salariés et agents publics qui n’auraient pas de passe sanitaire là où il est nécessaire.

Huit mois après la catastrophe de Rouen, les sénateurs déplorent de graves manquements dans la prévention des accidents industriels, l'information du public et le suivi sanitaire à long terme.

« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales du Sénat a lancé le 2 juillet. « Alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé ...