Permis enveloppe : le projet de décret est en consultation

Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en et oelig;uvre a été publié. Ce décret simplifiera les procédures des futurs parcs ...

En plein été, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, le projet de décret qui définit la liste des produits plastique à usage unique qui seront interdits en France, à compter du 1er janvier 2020. Ce décret est en c...

Depuis le 20 septembre et jusqu'au 10 octobre prochain, un projet de décret en Conseil d'État, comportant des précisions et des modifications relatives aux certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), est en consultation publique. « ...

Le projet de décret relatif aux critères de durabilité et de réduction de l'impact climatique des bioénergies est mis en consultation. Il concerne la production d'électricité, de chaleur, de froid et de gaz à partir de biomasse.