Le Sénat adopte le projet de loi biodiversité en première lecture

Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 avril en première lecture, le projet de loi visant à créer l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement doit fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de ...

Le Sénat a adopté, mardi 25 février, le projet de loi sur la justice pénale spécialisée, qui prévoit une réforme du droit pénal de l'environnement. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 3 mars. Le projet de loi, sur lequel le Gouvernement a...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 24 janvier, le projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été voté à l'unan...

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il a modifié les modalités du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.