La suppression des enquêtes publiques est obligatoire pour les préfets concernés

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La suppression des enquêtes publiques est obligatoire pour les préfets concernés
Le remplacement de l'enquête publique par une procédure de participation du public par voie électronique s'impose aux préfets de Bretagne et des Hauts-de-France. Deux régions qui connaissent des difficultés d'accès au haut débit.
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