Le Sénat a rejeté l'amendement remettant en cause les résultats des appels d'offres renouvelables. Mais le sujet devrait revenir : Il faut pouvoir réexaminer l'équilibre économique des projets, estiment les sénateurs et le Gouvernement.
La France compte défendre à Bruxelles le maintien d'appels d'offres par filière. Rendre obligatoire les appels d'offres technologiquement neutres ne favoriserait pas un développement efficace et équilibré des renouvelables.
Le projet de lignes directrices en matière d'aides d'Etat aux renouvelables, en cours de préparation par la Commission européenne, prévoit de mettre un terme aux tarifs d'achat en 2015. En 2017, les appels d'offres devraient devenir la règle.
François de Rugy a annoncé vouloir relever de 750 MW à 1.000 MW le volume moyen annuel de lancement des appels d'offres pour l'éolien en mer. La PPE devra traduire cette accélération dans le calendrier des appels d'offres.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) se penche à son tour sur la remise à plat des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle préconise un recours prioritaire aux appels d'offres et une adaptation des différents tarifs d'achat.