Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne

Le Premier ministre a adressé le 6 août une circulaire aux préfets afin de préciser le droit de dérogation aux normes réglementaires qui leur est accordé par le décret du 8 avril 2020. Ce texte, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'Éta...

A la suite de la première plainte contre les Pays Bas, déposée le 2 octobre 2017 par Bloom pour licences illégales de pêche électrique, la direction des pêches de la Commission européenne donne raison à l'association, et annonce, dans un courrier ...

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur des importations de mâts d'éoliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a été saisie d'une plainte déposée en septembre 2020 par l'association European Wind Tower, qui représente plu...

- Une plainte déposée devant la Cour de justice de la République vise cinq membres du gouvernement dont Jean Castex. Elle a été déposée au motif "d’abstention de combattre un sinistre", ce sinistre étant le changement climatique. Pierre Larrouturou et Camille Etienne, deux des trois...