Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en et oelig;uvre des mesures relatives aux biocarburants de la directiv...
Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.
Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la bioma...
La Cour des comptes européenne critique la fiabilité de la certification des biocarburants durables via des régimes volontaires reconnus par la Commission européenne. Elle pointe des lacunes dans la procédure.
Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. La directive dite « RED II », adoptée en 2018, établit des règles de compt...