Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières fonctionnant au fioul éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2018....
Les députés ont approuvé un taux à 15% du crédit d'impôt (CITE) pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. La réalisation d'un audit énergétique sera aussi éligible au CITE en 2018.
Jusqu'au 29 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet d'arrêté, prévu par la loi Climat, qui définit le contenu des audits énergétiques des logements mis en vente en France métropolitaine. Pour rappel, la ...
Le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu a confirmé une division par deux du taux du CITE pour les fenêtres et l'éligibilité des chaudières au fioul performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. Pour la suite, rien n'est acté.
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande des distributeurs de fioul de suspendre l'arrêté qui prévoit, depuis le 1er avril, de nouvelles primes CEE au bénéfice des ménages précaires qui veulent changer une vieille chaudière au fioul.