Les élus des deux partis dénoncent une « rupture d’égalité » entre les producteurs d’énergies renouvelables et les autres énergéticiens induite par le texte adopté mardi au Parlement.
Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.
Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.
Les betteraviers viennent d’obtenir une dérogation pour réutiliser cet insecticide « tueur d’abeilles ». Selon nos informations, des élus attaquent ce mardi la loi devant le Conseil constitutionnel, estimant qu’on ne peut pas faire marche arrière sur le niveau de protection apporté...
Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...