Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.
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Barbara Pomili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé qu'une loi instaurerait prochainement le délit d'écocide. Ainsi, toute lourde atteinte à la biodiversité pourrait être sévèrement sanctionnée. Mais si les défenseurs de l'environnement saluent cette décision, certains regrettent...
Le Garde des Sceaux s'est prononcé en faveur de la création d'un délit réprimant les atteintes majeures à l'environnement lors des journées d'été des écologistes. Le crime d'écocide s'éloigne.
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10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...