Pesticides : les procédures d’autorisation attaquées devant le Conseil d’Etat

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...

La réforme de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017, s'est aussi accompagnée de règles contentieuses spécifiques, que le Conseil d'État avait précisées dans un avis rendu le 22 mars 2018. Ces règles concernent...

Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat précise les droits des titulaires d'une autorisation d'installation hydraulique en cas d'abrogation de celle-ci. Avant d'abroger l'autorisation administrative relative à l'usage de la force motr...

Dans une décision du 28 décembre, le Conseil d'État n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville délivrée par l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) en octobre 2020. Quatre associations avaient déposé un reco...