Pollution de l'air : une obligation de moyens repose sur les préfets

Les préfets peuvent déclencher des mesures d'urgence plus rapidement en cas de pics de pollution, qu'ils soient dus aux particules fines ou à l'ozone. Associés à la décision, les élus locaux ne sont pas pour autant décisionnaires.

Le 31 juillet, le projet de loi "Un Etat au service d'une société de confiance" (Essoc) a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le texte confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de ...

Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en oeuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.

Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfets pourront user d...