Pollution de l'air : une obligation de moyens repose sur les préfets

Actu Environnement, le
Par
#Air
Pollution de l'air : une obligation de moyens repose sur les préfets
Les préfets chargés de la mise en oeuvre d'un plan de protection de l'atmosphère sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat. C'est ce qu'affirme le Conseil d'Etat à l'occasion du rejet d'un recours des Amis de la Terre.
Articles qui devraient vous intéresser :

Pics de pollution : les préfets prendront plus rapidement des mesures d'urgence

Actu Environnement
Pics de pollution : les préfets prendront plus rapidement des mesures d'urgence
Les préfets peuvent déclencher des mesures d'urgence plus rapidement en cas de pics de pollution, qu'ils soient dus aux particules fines ou à l'ozone. Associés à la décision, les élus locaux ne sont pas pour autant décisionnaires.

Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables

Actu Environnement
Pesticides : une 'boîte à outils' donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables
Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en oeuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.

Le Gouvernement donne la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales

Actu Environnement
Le Gouvernement donne la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales
Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfets pourront user d...

Les préfets établissent la cartographie des cours d'eau sur fond de contestation

Actu Environnement
Les préfets établissent la cartographie des cours d'eau sur fond de contestation
Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.