Tribune. La professeur de droit Marie-Anne Cohendet juge trop restrictive la formulation du projet d’inscription de la protection de l’environnement à l’article premier de notre Constitution.
Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.
Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.
Que va changer le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, présenté fin janvier ? Analyse de Laura Picavez, avocate en droit de l'environnement, cabinet Gossement Avocats.
Greenpeace, France nature environnement et La Sphinx dénoncent devant le comité d’Aarhus de l’ONU une décision du Conseil constitutionnel où siégeaient deux anciens ministres, qu’ils estiment juge et partie.