Alors que le Sénat a adopté une proposition de loi qui prévoit de bannir les engrais chimiques des espaces verts, les initiatives municipales sans produit phytosanitaire se multiplient.
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générati...
Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au 4 décembre prochain. Elles sont...
Face à l'impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'un assouplissement des règles en vigueur en matière d'épandage de pesticides à proximité des habita...
Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations. Une avancée jurisprudentielle très importante.