Lors d'une journée d'échange du Graie, la dernière version de l'arrêté du 22 juin 2007 révisé a été dévoilée. Le texte pourrait désormais être publié dans les prochaines semaines. Retour sur les principaux éléments.
L'arrêté révisant celui du 22 juin 2007 a enfin été publié au journal officiel du 19 août. Cette publication met fin à cinq années de travaux et remaniement du texte. Retour sur les principales dispositions notamment d'autosurveillance.
Le second arrêté qui revient sur le programme de surveillance des eaux a enfin été publié au Journal officiel du 13 novembre. Deux projets de textes avaient été mis en consultation au printemps. Un premier arrêté avait ensuite été publié fin août....
Un arrêté, publié le 27 juillet, révise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air fixé par un précédent arrêté d'avril 2017. Le texte transfère du ministère en charge de l'environnement aux directions régionales de l'environne...
L'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 a été publié au Journal officiel. Par rapport au projet de texte, il supprime la référence à un coût non prohibitif concernant des opérations d'atteinte des objectifs. Ses mesures sont entrées en vigueur.